Préambule
Les présentes conditions s’appliquent entre :
-    SONIS SAS via le site www.allosonis.fr, ayant son siège social Avenue de l'Océanie, 91943 Courtaboeuf Cedex inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le n° 302 607 502 / Tél : 01 60 92 93 50 - Fax : 01 60 92 93 60
Et
-    Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.allosonis.fr

Les relations et les modalités de vente à distance entre SONIS SAS et tout utilisateur du site www.allosonis.fr sont soumises aux dites conditions.
La confirmation de commande sur le site www.allosonis.fr vaut acceptation de ces conditions générales de vente. SONIS SAS se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente. Sont applicables celles en vigueur sur www.allosonis.fr à la date de passation de la commande par le client.
SONIS SAS rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux particuliers majeurs achetant pour leurs besoins propres et disposant d’une adresse physique de résidence.

Produit
Présentation produit
Chaque article proposé sur le site www.allosonis.fr est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée (généralement avec photo) est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. www.allosonis.fr apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
SONIS SAS n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, SONIS SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez nous contacter.

Stock
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que www.allosonis.fr fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles. Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou SONIS SAS reçoit le paiement, d’ou un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai. Si le client a réglé par carte bleu ou carte de crédit, sa carte est créditée du montant de l’article manquant lors de l’émission de la facture. Si le client a choisi de régler par chèque, il sera remboursé par chèque.
SONIS SAS est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, SONIS SAS se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 5 articles identiques.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix annoncés correspondent à nos tarifs 2010 ; SONIS SAS se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique.

Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par SONIS SAS qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective.
L’engagement de SONIS SAS n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande. En cas de rajout de commande après validation, par téléphone, courrier électronique ou autre, l’engagement de SONIS SAS ne serait être remis en cause. Seules les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles.

Lors de la passation de commande, suivant le mode de paiement, 2 ou 3 courriers électroniques sont envoyés aux clients :
- votre commande est validée en attente de paiement si le paiement se fait par chèque
- votre commande est payée en attente de traitement
- votre commande est expédiée

Facturation
Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire (compteur monétaire, chèque cadeau, …). Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros.
La facture sera envoyée dans le colis.

Paiement
Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par chèque.
Règlement par carte bancaire
Le règlement par carte bancaire s’effectue sur notre espace sécurisé gérée par le service Sogénactif de la Société Générale. Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa et Eurocard Mastercard.
Règlement par chèque
Le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande et la référence de sa commande, à l’ordre de SONIS SAS à
SONIS SAS BP103 Avenue de l’Océanie 91943 Courtaboeuf Cedex.
La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception et le contrôle du chèque.
En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
 
Sécurisation du paiement
Pour tout paiement par carte bancaire, SONIS SAS assure un système de paiement sécurisé « Sogénactif » de la Société Générale, et garantit la confidentialité du paiement. SONIS SAS ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.
A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client. SONIS SAS se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus. SONIS SAS conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Livraison
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement.

SONIS SAS s’engage à expédier les commandes dans les 48 heures (jours ouvrables) à compter de la réception du paiement. SONIS SAS met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès de La Poste qui peut prendre jusque 21 jours.
Nous conseillons aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Le client devra signer le bon de livraison à réception du colis afin que SONIS SAS puisse se retourner contre la poste en cas de litiges. SONIS SAS contrôle pour sa part tous les colis au moment de l’expédition.

Les frais de conditionnement et les frais de port
Les produits vendus sur le site allosonis.fr sont conditionnés et expédiés selon les conditions suivantes :
Les frais de conditionnement et de port sont fixés de manière forfaitaire à 5,90 euros TTC pour toute commande inférieure à 50 euros pour toute livraison en France métropolitaine.
Au-delà de 50 euros d’achats, les frais de conditionnement et de port sont gratuits en France métropolitaine.
Les frais de conditionnement et de port sont gratuits pour les cartes postales.
* dans la limite de 2KG par envoi.

Retours
Le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site allosonis de SONIS SAS. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et SONIS SAS se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.
Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande.
SONIS SAS s’engage à rembourser par chèque, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.

Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner à SONIS SAS, à ses frais, dans son emballage d’origine dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception du bien. SONIS SAS remboursera sans délai et au plus tard dans les 15 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état.
Les frais d’envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l’état dans lequel il a été retourné à l’expéditeur.

Protection des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à SONIS SAS.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site SONIS SAS, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SONIS SAS.
En se connectant sur le site Internet créé par SONIS SAS, le client s’interdit de copier ou télecharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de SONIS SAS.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.allosonis.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à SONIS SAS. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site allosonis et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SONIS SAS.

Responsabilité
SONIS SAS, n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de SONIS SAS ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, SONIS SAS dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Modifications
Les parties conviennent que SONIS SAS peut, de plein droit, modifier son service et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. SONIS SAS invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par SONIS SAS, sous réserve des modifications intervenues conformément à l’article ci-dessus.

Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et SONIS SAS s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les litiges intervenus avec un client sont suivis par SONIS SAS.